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Responsabilité des avocats

Devoir de conseil de l’avocat : l’obligation d’examiner avec le client toutes les possibilités d’action (Civ. 1ère, 24 novembre 2015, n° 14-16439 et 14-19779)

Cette décision montre une nouvelle fois le caractère protéiforme du devoir de conseil.

La Cour de cassation exerce sa censure, car la Cour d’appel n’a pas examiné, comme elle y était invitée, l’abstention de l’avocat dans son rôle de conseil.

Il était reproché à l’avocat de ne pas avoir déconseillé une procédure vouée à l’échec et de s’être abstenu, envers le client, d’« exposer les alternatives envisageables » pour reprendre les termes de la Cour de cassation. Dès lors les juges d’appel se doivent d’apprécier si l’avocat n’a pas privé ses clients « d’une chance réelle et sérieuse ».

L’examen de la procédure montre que les clients poursuivent les ayant-droits de l’avocat décédé et l’assureur de responsabilité civile.

C’est dire si la preuve du devoir de conseil est aussi importante que l’exécution du devoir lui-même pour en prouver la réalité en toutes circonstances, l’avocat pouvant prendre sa retraite, décéder, bref abandonner la profession au moment où l’action en responsabilité est engagée.

Article publié sur ce site le 16.12.2015