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Article / RESPONSABILITE DES AVOCATS

Devoir de conseil de l’avocat : l’obligation d’examiner avec le client toutes les possibilités d’action (Civ. 1ère, 24 novembre 2015, n° 14-16439 et 14-19779)

Cette décision montre une nouvelle fois le caractère protéiforme du devoir de conseil.

La Cour de cassation exerce sa censure, car la Cour d’appel n’a pas examiné, comme elle y était invitée, l’abstention de l’avocat dans son rôle de conseil.

Il était reproché à l’avocat de ne pas avoir déconseillé une procédure vouée à l’échec et de s’être abstenu, envers le client, d’« exposer les alternatives envisageables » pour reprendre les termes de la Cour de cassation. Dès lors les juges d’appel se doivent d’apprécier si l’avocat n’a pas privé ses clients « d’une chance réelle et sérieuse ».

L’examen de la procédure montre que les clients poursuivent les ayant-droits de l’avocat décédé et l’assureur de responsabilité civile.

C’est dire si la preuve du devoir de conseil est aussi importante que l’exécution du devoir lui-même pour en prouver la réalité en toutes circonstances, l’avocat pouvant prendre sa retraite, décéder, bref abandonner la profession au moment où l’action en responsabilité est engagée.

Yves Avril peut être joint par mail ou téléphone

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Yves Avril
4 Place Glais-Bizoin
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Souvent les personnes qui sollicitent des avis, des conseils ou des préconisations ont connu des déceptions dans leurs relations avec les avocats (honoraires, responsabilité civile, disciplinaire ou pénale). Il est impératif de ne pas entretenir des illusions et d’ajouter des coûts quand aucun espoir raisonnable n’est permis. La rémunération de la consultation, sauf exceptions limitées, sera convenue selon une base forfaitaire, comprenant tous les frais. 

Pour assumer pleinement son rôle de conseil, Yves AVRIL propose avant toute intervention, en toute indépendance, une consultation écrite et motivée, exprimée dans un délai convenu et raisonnable. 

Cette consultation préconisera des actions ou les déconseillera. Ce n’est qu’à l’issue d’une consultation positive que des diligences seront envisagées. Elles seront encadrées par une convention librement déterminée, décrivant avec précision la mission et sa rémunération.

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