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Responsabilité des avocats

Condamnation pénale d’un avocat pour propos diffamatoire à l’égard d’un expert (CEDH, 5è section 27 janvier 2015, n° 29.222/11 et 64.345/11, Ulrich Fucks c/Allemagne)

La Cour de Strasbourg s’est penchée sur le cas d’un avocat allemand qui représentait un justiciable accusé d’avoir téléchargé sur son ordinateur des images de pornographe infantile.

Un expert informatique cité par le ministère public avait fourni des conclusions défavorables à la défense. Par conclusions écrites l’avocat avait soutenu que l’expert avait pu manipuler les données.

L’avocat avait été condamné pénalement pour diffamation et disciplinairement pour violation de son obligation d’exercer sa profession avec conscience.

L’avocat avait alors saisi la Cour européenne des droits de l’homme au visa de l’article 10 sur la liberté d’expression et de l’article 6 sur la notion de procès équitable.

La Cour indique que l’avocat a outrepassé ses droits et que les experts assermentés doivent être en mesure d’accomplir leurs tâches sans subir des perturbations indues si l’on veut qu’ils s’acquittent convenablement de leur mission.

Cette décision fait l’objet d’un commentaire complet de Maître Pascal Créhange, avocat au Barreau de Strasbourg, sur la liberté d’expression de l’avocat devant la CEDH.

On les trouvera à la Gazette au Palais des 13 au 16 mai 2015, p. 20 à 23.

Article publié sur ce site le 15.06.2015