Responsabilité des Avocats

Le délit d’usurpation de titre reste applicable même après la disparition du titre de « conseil juridique », tel qu’il était régi par le décret du 13 juillet 1972 et abrogé par la loi du 31 décembre 1971. L’article 74 de cette

Les outrages à magistrat publiés sur les réseaux sociaux ne relèvent plus aujourd’hui de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, en raison de la nature spécifique de ces plateformes. En effet, les réseaux sociaux

Un avocat mettait en cause devant la juridiction civile la responsabilité du conseil de l’ordre pour le dommage qui lui aurait été causé lors d’une poursuite disciplinaire diligentée à l’incitation du bâtonnier. Il visait l’ancien article 1382 du code civil.

La Cour de cassation a précisé (modifié ?) les conditions d’application de l’article 2225 du Code civil. On sait que ce texte a créé une prescription spéciale pour les personnes ayant assisté ou représenté en justice, pour l’essentiel les avocats : La

Un avocat avait présenté à la partie adverse un compte erroné, ne tenant pas compte des intérêts exigibles. Ce compte avait été payé. Il restait au client une option, tenter le recouvrement contre son adversaire ou assigner son avocat en

Il n’est pas d’usage de commenter sur ce site une décision de première instance, mais ce jugement est suffisamment topique pour mériter un commentaire. Il s’agit d’une décision rendue sur une action en responsabilité civile engagée contre un avocat. A

Un justiciable avait écrit au président d’une juridiction pour porter contre des experts judiciaires des accusations graves, dépourvues de fondement et sans nuances. Le justiciables les traitait purement et simplement de « corrompus ». Le justiciable échoue en soutenant en défense que

Après une perquisition au cabinet de l’avocat le contenu du téléphone portable de celui-ci est transféré sur une clef USB. En raison du caractère global de cette saisie, le délégué du bâtonnier émet une contestation et l’affaire vient devant le

Article publié avec l’aimable autorisation de Monsieur Yann LE FOLL, Rédacteur en chef de la Revue Lexbase Public.   Dans un arrêt rendu le 20 décembre 2024, la Haute juridiction a dit pour droit que l’avocat ayant dissuadé son client

Le juge de droit commun est le seul compétent pour statuer sur la question de la désignation du débiteur en matière d’honoraires de l’avocat ; ce n’est pas au juge de l’honoraire de se prononcer. Conformément aux articles 174 et 175