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Responsabilité des avocats

Un exemple de responsabilité d’avocat à la Cour de cassation (Cass. Civ. 1ère, 15 mai 2015, n° 14-50058)

Les exemples montrant que la responsabilité d’un avocat à la Cour de cassation est retenue au bénéfice d’un ancien client sont rares.

On trouvera donc intérêt à citer un arrêt qui alloue 59 000 euros de dommages intérêts en retenant la perte d’une chance au taux significatif de 80%.

Le principe retenu est le même que celui qui régit la responsabilité des avocats. L’omission pour l’avocat de choisir un moyen qui avait toutes les chances de prospérer engage sa responsabilité (voir notre ouvrage sur la responsabilité des avocats, Dalloz Référence 2015-2016, n° 21.13).

Le reproche fait à l’avocat à la Cour de cassation reposait sur l’omission de choisir un moyen tiré du droit communautaire : une directive entrée en vigueur le 2 décembre 2000 alors que le mémoire, déposé le 11 mars 2010, entrainait une décision de non-admission le 15 décembre 2010.

Cette directive était appliquée par le juge communautaire depuis 2005. Certes le Cour de cassation l’a appliquée par un premier arrêt du 11 mai 2010, postérieur au mémoire, mais la Cour estime que cela « ne constituait ni un revirement ni même une expression imprévisible de la jurisprudence ».

De telles décisions permettent de penser que la responsabilité de tous les avocats repose sur un socle commun d’obligations.

A noter que pour cette responsabilité spécifique le Conseil de l’Ordre avait écarté la responsabilité de l’avocat, mais cet avis ne lie en rien la Cour de cassation.

Article publié sur ce site le 01.06.2015