Article / RESPONSABILITE DES AVOCATS

Responsabilité civile de l’avocat : lien de causalité (Cour d’appel de Douai, 3e chambre, 18 septembre 2025, n°24/01190).

Les consultants en matière de responsabilité des avocats et les magistrats après eux répètent en boucle que la responsabilité civile de l’avocat est soumise à trois éléments cumulatifs, une faute, un préjudice et un lien de causalité.

Ici l’avocat voit sa faute reconnue. Pendant qu’il était en charge des intérêts de son client, il n’aurait pas engagé d’action contre une banque au visa de l’article 680-1 du code de commerce (soutien abusif ou octroi d’un crédit ruineux à un client).

Néanmoins lorsque le mandat a pris fin il restait encore au client dix mois pour introduire l’action.

Dès lors l’inaction fautive du client ne relève pas de la responsabilité de l’avocat. Il n’y a pas de lien direct entre la faute et le préjudice.

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Souvent les personnes qui sollicitent des avis, des conseils ou des préconisations ont connu des déceptions dans leurs relations avec les avocats (honoraires, responsabilité civile, disciplinaire ou pénale). Il est impératif de ne pas entretenir des illusions et d’ajouter des coûts quand aucun espoir raisonnable n’est permis. La rémunération de la consultation, sauf exceptions limitées, sera convenue selon une base forfaitaire, comprenant tous les frais. 

Pour assumer pleinement son rôle de conseil, Yves AVRIL propose avant toute intervention, en toute indépendance, une consultation écrite et motivée, exprimée dans un délai convenu et raisonnable. 

Cette consultation préconisera des actions ou les déconseillera. Ce n’est qu’à l’issue d’une consultation positive que des diligences seront envisagées. Elles seront encadrées par une convention librement déterminée, décrivant avec précision la mission et sa rémunération.

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