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Responsabilité des avocats

Menaces de mort à l’encontre d’un avocat (Cass. Crim. 10 décembre 2014, n° 14-81313, à publier au Bulletin)

L’arrêt rendu par la Cour de Cassation rend définitive la condamnation d’une personne à trois mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve.

Un plaideur avait adressé à 24 avocats de Lyon une lettre qui pouvait passer pour une lettre de recrutement de façon à trouver un membre du Barreau qui soutienne ses intérêts. Il disait notamment : « l’intime conviction qui grandit dans mon esprit est que la seule façon d’obtenir justice contre cette avocate pourrie sera de me procurer une arme et de lui ôter la vie ».

L’élément matériel paraît dès lors bien constitué. Pourquoi un tel arrêt mérite-t-il d’être porté au Bulletin ?

Il contient deux précisions intéressantes :

1. Il considère que les menaces sont commises à l’égard d’une personne exerçant une fonction publique, ce qui n’est pas une définition obligatoire de l’avocat.

2. Il considère que les menaces n’ont pas besoin d’être adressées directement à leur destinataire. Il suffit que l’auteur puisse penser qu’en l’adressant à des tiers le destinataire en aura connaissance.

Cet arrêt vient alimenter le droit pénal spécial que l’on peut désormais trouver dans la profession d’avocat. Il est commenté à la Lettre juridique LEXBASE n° 598 du 22/1/2015 par Thierry VALLAT, avocat au Barreau.

Article publié sur ce site le 25.01.2015