Cet arrêt confirme l’exigence d’un haut niveau de vigilance de la part des avocats dans l’accompagnement de leurs clients, sous peine d’engager leur responsabilité.
L’arrêt rendu par la Cour de cassation en assemblée plénière le 27 juin 2025 rappelle avec force le rôle essentiel du devoir de conseil de l’avocat, en particulier dans les dossiers où des clauses contractuelles complexes, comme la clause de non-concurrence, peuvent avoir des conséquences importantes pour ses clients.
En l’espèce, une société a dû indemniser un ancien salarié sur la base d’une clause de non- concurrence alors que son avocat n’a pas correctement informé la société des risques ni des options possibles, notamment la possibilité de lever cette clause au moment du licenciement, ce qui aurait annulé l’indemnisation.
Ce manquement au devoir d’information et de conseil a causé à la société une perte de chance, c’est-à-dire une opportunité certaine d’éviter ou de limiter un dommage, qui n’a pas été prise en compte par la cour d’appel. La Cour de cassation casse cette décision et rappelle que le juge ne peut refuser d’indemniser une perte de chance dès lors qu’il constate son existence, même si la partie demanderesse réclamait la réparation intégrale du dommage.
Cet arrêt illustre clairement que le devoir de conseil ne se limite pas à un simple formalisme, mais engage pleinement l’avocat sur l’information qu’il doit donner à son client pour lui permettre de prendre des décisions éclairées.
Il met aussi en lumière l’importance de la reconnaissance de la perte de chance comme un préjudice distinct et réparable, qui doit être systématiquement envisagé par le juge. Pour les avocats, ce rappel est crucial : ne pas anticiper ou signaler les conséquences d’une clause contractuelle ou d’une décision peut coûter cher, non seulement à leurs clients, mais aussi en termes de responsabilité professionnelle.
