Le devoir de conseil impose à l’avocat d’informer son client non seulement sur le droit en vigueur, mais aussi sur ses incertitudes, ses évolutions possibles et les risques qui peuvent en découler. Ce principe revêt une importance particulière en matière fiscale, où certaines opérations présentées comme des stratégies d’optimisation peuvent, rétrospectivement, être qualifiées d’abus de droit par l’administration.
Dans l’arrêt, la Cour de cassation rappelle avec fermeté cette obligation de conseil, dans une affaire opposant un contribuable à son avocat et à plusieurs compagnies d’assurance. Le client avait réalisé en 2008, sur les conseils de son avocat, une série d’apports de titres sous le régime du sursis d’imposition, dans le cadre d’un montage d’optimisation fiscale.
L’avocat s’était appuyé sur des avis du CCRAD de 2005 pour affirmer que ce type de montage ne présentait aucun risque au regard de l’abus de droit. Pourtant, la Cour relève qu’à l’époque de la consultation, certaines juridictions administratives avaient déjà admis la possibilité d’un abus de droit.
Cet arrêt souligne que le devoir de conseil de l’avocat implique plus qu’une simple connaissance du droit, il exige une réelle vigilance face à ses incertitudes. L’avocat doit anticiper les risques, même discutés, et informer son client avec prudence, afin de garantir des choix éclairés et sécurisés.
