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Responsabilité des avocats

Le devoir de conseil de l’avocat (Civ. 1ère, 30 avril 2014, n° 13-11667)

Le devoir de conseil de l’avocat est omniprésent. Ici la Cour de cassation censure l’attitude d’un avocat trop passif.

On reprochait à son client de ne pas communiquer la déclaration de ses revenus. Cela avait permis au juge de limiter le préjudice professionnel indemnisé.

L’avocat aurait dû attirer l’attention du client sur le risque pris en ne produisant pas les pièces. Faute de l’avoir fait – ou de prouver l’avoir fait – il engage sa responsabilité.

Une nouvelle fois apparait la responsabilité de l’avocat qui commence à la réception du dossier et ne se terminera qu’à son classement. Dans l’intervalle, à tous les stades d’un dossier judiciaire, l’avocat doit se concerter avec son client, en bon stratège, pour provoquer ses explications, provoquer la production de pièces et lui indiquer les conséquences découlant de son abstention.

L’on comprend également que des indications verbales ne suffisent pas et que l’avocat doit toujours être en mesure de rapporter la preuve de ses bons conseils.

Article publié sur ce site le 14.06.2014