La responsabilité professionnelle d’un avocat peut être engagée lorsqu’il manque à son devoir d’information et de conseil. Mais elle a ses limites si le client a lui-même commis une faute intentionnelle.
Dans cette affaire, des époux avaient caché un protocole antérieur et le non-paiement d’un prix lors de la cession de parts sociales. Cette dissimulation a été qualifiée de réticence dolosive. L’avocat, qui les avait assistés, a été condamné par la cour d’appel à garantir intégralement ses clients.
La Cour de cassation a partiellement cassé cette décision : même si l’avocat a failli à son devoir de conseil, il ne peut pas absorber entièrement la responsabilité du client auteur du dol. L’affaire est renvoyée devant une autre cour d’appel pour déterminer la responsabilité de chacun.
Cet arrêt rappelle que l’avocat doit informer et conseiller son client, mais ne peut être tenu responsable des conséquences d’une fraude commise par ce dernier. La responsabilité de chacun doit rester proportionnelle à sa propre faute.
