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Responsabilité des avocats

Contentieux des honoraires et contentieux de la responsabilité chez l’avocat (Civ. 2è, 23 mars 2017, n° 16.14735)

Le partage entre le contentieux des honoraires (bâtonnier et premier président de la cour d’appel) et le contentieux de la responsabilité (généralement tribunal de grande instance puis cour d’appel) tend à connaître des exceptions.

Récemment il semble admis que le juge de l’honoraire puisse se prononcer sur le caractère manifestement inutile des diligences facturées par l’avocat (Civ. 2è, 8 décembre 2016, n° 15-26 683).

Ici la solution repose sur un même principe. L’avocat a déjà fait taxer ses honoraires et ceux-ci lui ont été payés, mais une action en responsabilité a été introduite devant la juridiction de droit commun.

Approuvée par la Cour de cassation la Cour d’appel avait justement condamné l’avocat à restituer une partie des honoraires qui constituaient un élément du préjudice subi par le client.

Article publié sur ce site le 09.05.2017