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Bonnes Feuilles

Panorama – Avocat – octobre 2017 – décembre 2018

Cette étude fournie sur dix pages s’articule selon la présentation suivante.

« Pour connaître le cadre dans lequel s’inscrira, dans le futur, l’évolution des règles et des pratiques professionnelles, c’est vers les initiatives de la Commission européenne qu’il faut se tourner. Pour apprécier les résistances au changement et la complexité à le mener, c’est le contentieux autour du pouvoir normatif qu’il convient d’étudier.

La manière dont les ordres exercent les pouvoirs qui sont les leurs et le fonctionnement de la démocratie ordinale donnent aussi lieu à plusieurs décisions intéressantes. Parmi de nombreuses décisions relatives aux honoraires, figure celle prise par la Cour de cassation pour régler la question, restée ouverte, de la détermination des honoraires de l’avocat, en l’absence de convention d’honoraires ».

Cette chronique est enrichissante mais on fera une observation qui, au reste, n’est pas réservée à cette publication. Si l’auteur a soin de citer ses propres commentaires, il en oublie d’autres qui auraient sans doute mérité d’être indiqués pour l’enrichissement éventuel du lecteur. On pense ici à la « querelle des vitrines ». Si le commentaire de la Gazette du Palais par l’auteur de ce site ne présente aux yeux du chroniqueur aucun intérêt, il aurait pu néanmoins citer le rapporteur public, M. Louis DUTHEILLET de LAMOTHE, dont la Gazette du Palais a eu souci de rapporter intégralement les observations, ce que l’on ne retrouve pas dans les autres chroniques.

Article publié sur ce site le 05.03.2019