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Gazette du Palais du 4 décembre 2018 : Chronique de jurisprudence de droit et déontologie de la profession d’avocat

On ne saurait trop recommander la lecture de cette chronique régulière qui évoque de façon claire et complète, en la commentant, la jurisprudence de droit et de déontologie de la profession d’avocat.

Les auteurs ne sont plus à présenter puisque l’on trouve leurs signatures dans des ouvrages récurrents de déontologie et de droit professionnel.

Le maître d’œuvre est l’ancien bâtonnier de Perpignan, Jean Villacèque.

Trop méconnue des praticiens eux-mêmes cette chronique ne peut qu’être recommandée aux étudiants des Instituts d’Etudes Judiciaires et aux élèves-avocats. Et que dire des bâtonniers, des membres des conseils de l’ordre, des membres des conseils de discipline ainsi que leurs présidents ? Les magistrats n’auraient également qu’à tirer bénéfice de cette revue. Au second degré ils se penchent communément sur le droit de la profession d’avocat et sa déontologie comme le montrent les nombreux arrêts commentés sur ce site. Et que dire des parquets généraux, qui sont autorité de poursuite en matière disciplinaire ?

Pour stimuler la curiosité, on récapitulera les commentaires disponibles dans cette livraison récente de la Gazette du Palais.

– Les écueils de la procédure déontologique ;

– une passerelle trop courte pour traverser la mer ;

– le revers d’une recommandation politique ;

– l’avis du bâtonnier à l’occasion d’un conflit d’intérêts ;

– Petits papiers, grands principes ;

– liquidation judiciaire de l’avocat, honoraires et secret professionnel ;

– un avocat peut aussi être expert judiciaire ;

– quand la cour d’appel désavoue la Chancellerie ;

– Droit à honoraires, malgré le défaut de convention ;

– Recours hors délai contre une décision d’arbitrage tardive du bâtonnier ;

– Encore un rappel des textes en matière de recouvrement d’honoraires ;

– Liberté d’expression de l’avocat en dehors du prétoire ;

– La faute disciplinaire est imprescriptible ;

– Les pouvoirs de propositions du bâtonnier.

Article publié sur ce site le 17.01.2019