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Déontologie de l’avocat – par Raymond Martin (Litec 2013, 11è éd., 35€)

Cette édition de l’ouvrage était très attendue après le décès de Raymond MARTIN. Il est étonnant de ne pas voir la situation nouvelle apparaître sur la couverture. Comme par le passé, Raymond MARTIN est présenté comme l’auteur de cette nouvelle et onzième édition.

Passant la couverture, l’on apprend que Raymond MARTIN est décédé et qu’il s’agit d’une onzième mise à jour par deux auteurs, Jean-Christophe CARON, Avocat au Barreau de Versailles, Ancien Bâtonnier et, Marc DIEMUNSCH, Avocat au Barreau de Versailles.

Depuis 2008 la profession d’avocat s’est enrichie de textes réglementaires que les auteurs ont parfaitement intégrés. Les renvois aux textes sont nombreux et de ce point de vue l’ouvrage est complet.

En revanche l’on peine à comprendre pourquoi il y a une impasse totale sur la jurisprudence foisonnante relevée ces dernières années. Les grandes revues (Recueil Dalloz, Semaine Juridique, Gazette du Palais) font paraître chaque trimestre une chronique de droit professionnel sous l’autorité de plumes incontestées (T. WICKERS, C. JAMIN, J. VILLACEQUE) dont l’effet pédagogique mérite assurément d’être promu.

Sauf à être frappé de cécité l’on ne trouve qu’une décision nouvelle par rapport à l’édition précédente alors que la CEDH, le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel, la Cour de Cassation et les Cours d’appel ont abordé tous les aspects de l’organisation et de la responsabilité professionnelle (civile, disciplinaire, pénale).

Lors d’un chapitre sur une matière qui nous mobilise (la responsabilité civile professionnelle p. 229) les auteurs ont l’obligeance de citer notre traité paru aux Editions Dalloz en 1981, mais taisent la réédition de 2008 (Dalloz Référence). Or celle-ci était nourrie de centaines de décisions nouvelles. Notons ici (p. 235) la maigreur des développements sur la prescription de l’action depuis la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008.

A propos de la discipline du barreau, on sait que l’organisation de la juridiction et la procédure ont été profondément modifiées par la loi du 11 février 2004 créant les conseils régionaux de discipline et le décret d’application insérant 19 articles nouveaux pour la procédure disciplinaire. Or on ne trouve aucune décision à ce sujet alors que la Cour de Cassation se prononce régulièrement comme on le constate en se référant à ce site, ouvert depuis le 15 mars 2013, c’est-à-dire fort récemment.

Le public visé par cet ouvrage est composé des élèves des écoles d’avocats. On hésitera à leur recommander de limiter leurs connaissances à cette lecture. Quel jury du CAPA épargnera à l’étudiant une question bien ciblée sur la jurisprudence professionnelle ?

A l’heure ou l’accès à la jurisprudence a été grandement facilité par les banques de données, on souhaitera avec beaucoup d’insistance qu’une future édition ne fasse pas l’impasse sur cette source incontestable et protéiforme du droit professionnel.

On attendra avec une impatience renouvelée la réédition du Traité d’Ader et Damien, attendu des Editions Dalloz.

Article publié sur ce site le 14.06.2013