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Conseil supérieur de la magistrature Recueil des obligations déontologiques des magistrats

Nous devons à l’obligeance d’un magistrat de posséder cet opuscule, composé de 122 pages très denses.

Depuis 1994 il revient au Conseil supérieur de la magistrature d’élaborer et de rendre public un « Recueil des obligations déontologiques des magistrats ». Ce n’est pas un code de déontologie ayant force règlementaire, mais un recueil qui énonce des principes de conduite professionnelle articulés autour de grandes valeurs qui doivent gouverner le comportement de tout magistrat.

Les principes cardinaux sont définis. Ils ont pour nom l’indépendance, l’impartialité, l’intégrité, la loyauté, la conscience professionnelle, la dignité, le respect et l’attention portée à autrui, la réserve et la discrétion. En de nombreux points il rappelle ce que l’on appelle les seize principes essentiels dans la profession d’avocat.

L’avocat, également auxiliaire de justice, ne citera qu’un exemple, extrait du chapitre « Le respect et l’attention portée à autrui » dont le paragraphe intitulé « Le respect des autres professionnels de justice » mérite d’être cité. Page 54 :

« 9. les chefs de juridiction s’assurent du respect des fonctionnaires et des auxiliaires de justice par les magistrats placés sur leur autorité et réciproquement.

10. Le magistrat veille à ce que les auxiliaires de justice puissent exercer la plénitude de leurs attributions légales. Il respecte leur secret professionnel ».

La seconde partie de la publication est consacrée à des annexes où sont illustrées de façon vivante les situations que le magistrat rencontre tous les jours. Ici on ne bornera encore à évoquer la rubrique intitulée « le magistrat, les avocats et autres auxiliaires de justice ». Des développements clairs et regroupant les activités de la vie quotidienne retiennent l’attention : « p. 118 : Une première attention doit être portée aux relations personnelles entre magistrats et auxiliaires de justice. Mais avant et pendant l’exercice professionnel des uns et des autres, des relations amicales ou plus intimes ou bien encore celles tenant à la qualité de justiciable du magistrat ne doivent pas conduire celui-ci à manquer à son devoir d’impartialité.

Quand bien même le magistrat conserve la bonne distance, l’impartialité objective doit l’amener à prendre constamment soin, dans le cadre professionnel, de ne pas laisser penser au justiciable et aux observateurs de la justice qu’il manquerait à ce devoir.

En toutes circonstances et sans pour autant manquer à ses autres devoirs, le magistrat doit veiller à respecter la personne et les droits et prérogatives des auxiliaires de justice et à se conduire avec eux loyalement ».

On aimerait que cet opus, destiné à favoriser « le vivre-ensemble » soit connu des avocats et aussi des justiciables. L’œuvre commune de l’auxiliaire de justice répond à un idéal commun, le meilleur service rendu au justiciable, qui ne peut s’enrichir que d’une confrontation de la déontologie de chacun, sans oublier que les convergences sont nombreuses et évidentes.

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Cette publication est la prolongation d’un effort permanent de l’institution judiciaire pour faire connaître ses exigences et inciter à les respecter. Elle est à rapprocher d’un effort de clarté dont pourraient s’inspirer beaucoup de professions organisées. On pense notamment à la publication sur Internet ouverte à tous, des décisions disciplinaires, sanctions de la déontologie, prononcées par le Conseil Supérieur de la magistrature depuis 1959. On ne pourra qu’inciter à compléter cet examen par le site du Conseil Supérieur de la magistrature, complet et pédagogique.

Article publié sur ce site le 21.02.2020