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Chronique de jurisprudence de droit et de déontologie de la profession d’avocat sous la direction de Jean Villacèque

 Il n’est plus besoin de présenter le Bâtonnier Jean Villacèque, avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales dont il a été bâtonnier et professeur associé (HDR à l’université de Perpignan Via Domitia).

Dans une chronique régulière que l’on a toujours plaisir à saluer, le Bâtonnier Villacèque, accompagné d’autres contributeurs ; met en évidence les décisions relatives à la responsabilité, la discipline et l’organisation de la profession d’avocat.

Il fallait, restant sauve la trêve des confiseurs, un temps suffisant pour examiner posément la riche contribution qui est présentée.

On ne peut mieux faire, pour la résumer, que de reprendre la présentation du bâtonnier Jean Villacèque.

« Il est difficile de tracer les grandes lignes de cette chronique car, malgré son unique objet qui est la profession d’avocat, les affaires recensées sont d’une grande diversité. Deux thèmes reviennent cependant : d’abord, et ce n’est pas anodin, quatre espèces concernent la juridiction du bâtonnier, élément essentiel de régulation du contentieux entre avocats ; ensuite, Cour européenne des droits de l’Homme et Cour de cassation confirment leur jurisprudence quant à la libre parole de l’avocat, fût-ce pour critiquer un magistrat… ou un autre avocat.
Le Conseil d’État, lui, a été amené à se prononcer sur la confidentialité des échanges entre les membres du barreau et leurs clients dans un centre pénitentiaire, sujet très sensible entre techniques de contrôle et préoccupation sécuritaire. Enfin, la Cour de justice de l’Union européenne a tranché une question préjudicielle, pour le moins originale, en admettant la compatibilité de l’état de moine avec celui d’avocat.

Dans le fond, rien de nouveau depuis Balzac, qui concluait ainsi Madame Firmiani, un de ses titres les moins connus de La Comédie humaine : « Les avocats savent légitimer les prétentions les plus absurdes, les lois ont des syllogismes complaisants aux erreurs de la conscience et les juges ont le droit de se tromper ». On ne peut qu’admirer, une fois de plus, la lucidité de ce romancier de génie ! »

Article publié sur ce site le 14.01.2020