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Article / Organisation de la profession

Une cassation récurrente : l’omission d’une précision dans les arrêts d’appel

Tant dans la procédure disciplinaire que dans la procédure administrative, l’avis du bâtonnier est requis devant la cour d’appel.

Il ne suffit pas que le bâtonnier ait comparu. Pour que la Cour de cassation puisse exercer son contrôle, elle impose un critère formel. L’arrêt ou les pièces de procédure doivent établir que le bâtonnier a été invité à présenter ses observations. A défaut la cassation est prononcée.

Référence : Civ. 1ère, 26 février 2020, n° 18-21941.

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Pour assumer pleinement son rôle de conseil, Yves AVRIL propose avant toute intervention, en toute indépendance, une consultation écrite et motivée, exprimée dans un délai convenu et raisonnable. 

Cette consultation préconisera des actions ou les déconseillera. Ce n’est qu’à l’issue d’une consultation positive que des diligences seront envisagées. Elles seront encadrées par une convention librement déterminée, décrivant avec précision la mission et sa rémunération.