Articles Récents

Organisation de la profession

Refus de réinscription après une omission du Tableau. (CA Besançon, 15 décembre 2020, n° 20/01137).

L’omission du Tableau est une mesure administrative, mais elle peut être prononcée pour certains manquements de l’avocat. Il s’agissait ici du non-paiement des cotisations à l’ordre et des primes d’assurance professionnelle.

Si l’avocat fait cesser ces manquements, sa réinscription n’est pas de droit. Elle peut être refusée pour des manquements apparus après l’omission, sans que l’on puisse considérer que le Conseil de l’ordre fait une approche disciplinaire de la demande. L’avocat avait fait fi de la décision d’omission et tenait des propos outranciers à l’égard de la bâtonnière qui faisait des observations sur la situation.

Ce comportement a entraîné le conseil de l’ordre a refuser la réinscription.

Cette solution a déjà été retenue par la Cour de cassation (Civ. 1ère, 8 février 2017, n° 16-12.810).

Un commentaire de cet arrêt est effectué par Marie Le Guerroué dans Lexbase avocats n° 311 du 4 février 2021.

Article publié sur ce site le 15.03.2021