Un avocat était intervenu devant le bâtonnier, à la suite d’une liquidation d’AARPI, pour fixer à 395.736,50 € les honoraires à verser à deux avocats par un troisième.
Le bâtonnier avait rendu une décision en statuant sur une erreur matérielle qui, rectifiée, permettait une exécution contre l’avocat. Celui-ci forme un pourvoi.
En écartant le moyen la Cour de cassation condamne le demandeur à une indemnité de 4.000 euros en raison du caractère abusif du pourvoi sur le fondement de l’art. 628 du Code de procédure civile.
Cette condamnation est suffisamment rare pour être soulignée.
En outre une indemnité de 3.000 euros est allouée sur le fondement de l’art. 700 du Code de procédure civile, ce qui est plus commun.
