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Rapport TRACFIN pour 2015

TRACFIN a publié son rapport d’activité 2015, Avec 45 266 informations reçues, le flux des déclarations enregistrées a augmenté de 18% par rapport à 2014 et de 56% par rapport à 2013. Parmi les professions non financières, TRACFIN détaille que les notaires ont effectué 996 déclarations de soupçon en 2015 (en baisse de 4% par rapport à 2014). Pour leur part, après avoir transmis une déclaration en 2014, les avocats n’ont effectué aucun signalement l’an passé.

Le rapport TRACFIN (p. 25) rappelle les obligations de déclaration de soupçon et les opérations visées par l’obligation déclarative de l’avocat à son bâtonnier. Un exemple est cité à propos d’une vente de fonds de commerce.

Dans ce contexte les chiffres, ou plutôt l’absence de chiffres, se suffisent à eux-mêmes.

Article publié sur ce site le 10.10.2016