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Article / Organisation de la profession

Rapport TRACFIN pour 2015

TRACFIN a publié son rapport d’activité 2015, Avec 45 266 informations reçues, le flux des déclarations enregistrées a augmenté de 18% par rapport à 2014 et de 56% par rapport à 2013. Parmi les professions non financières, TRACFIN détaille que les notaires ont effectué 996 déclarations de soupçon en 2015 (en baisse de 4% par rapport à 2014). Pour leur part, après avoir transmis une déclaration en 2014, les avocats n’ont effectué aucun signalement l’an passé.

Le rapport TRACFIN (p. 25) rappelle les obligations de déclaration de soupçon et les opérations visées par l’obligation déclarative de l’avocat à son bâtonnier. Un exemple est cité à propos d’une vente de fonds de commerce.

Dans ce contexte les chiffres, ou plutôt l’absence de chiffres, se suffisent à eux-mêmes.

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Pour assumer pleinement son rôle de conseil, Yves AVRIL propose avant toute intervention, en toute indépendance, une consultation écrite et motivée, exprimée dans un délai convenu et raisonnable. 

Cette consultation préconisera des actions ou les déconseillera. Ce n’est qu’à l’issue d’une consultation positive que des diligences seront envisagées. Elles seront encadrées par une convention librement déterminée, décrivant avec précision la mission et sa rémunération.