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Article / Organisation de la profession

Publication d’une nouvelle décision du CNB sur les programmes de la formation initiale des avocats. (CNB, décision du 7 décembre 2023, J.O. du 8 mars 2024.

Cette décision à caractère normatif définit les principes d’organisation et harmonise les programmes de la formation des élèves-avocats.

Il est prévu que pendant sa période de stage l’élève-avocat bénéficie d’un avocat référant extérieur au Cabinet. Les CRFPA devront s’assurer des qualifications et de la formation des formateurs, des maîtres de stage et des référents.

Une évaluation par les élèves-avocats de la qualité des formations et des stages est mise en place sous le contrôle du CNB. Une charte-type, signée des parties, sera mise en place.

L’enseignement de la déontologie est placé « au centre de la formation ». Un enseignement minimal d’une durée de 60 heures devra être consacré à la déontologie. Seize rubriques devront impérativement être traitées.

Yves Avril peut être joint par mail ou téléphone

Par email à [email protected]
Téléphone au : +33 6 25 59 34 96
Yves Avril
4 Place Glais-Bizoin
22000 SAINT-BRIEUC

Souvent les personnes qui sollicitent des avis, des conseils ou des préconisations ont connu des déceptions dans leurs relations avec les avocats (honoraires, responsabilité civile, disciplinaire ou pénale). Il est impératif de ne pas entretenir des illusions et d’ajouter des coûts quand aucun espoir raisonnable n’est permis. La rémunération de la consultation, sauf exceptions limitées, sera convenue selon une base forfaitaire, comprenant tous les frais. 

Pour assumer pleinement son rôle de conseil, Yves AVRIL propose avant toute intervention, en toute indépendance, une consultation écrite et motivée, exprimée dans un délai convenu et raisonnable. 

Cette consultation préconisera des actions ou les déconseillera. Ce n’est qu’à l’issue d’une consultation positive que des diligences seront envisagées. Elles seront encadrées par une convention librement déterminée, décrivant avec précision la mission et sa rémunération.