Article / Organisation de la profession

Procédure devant la Cour d’appel. Observations du bâtonnier et principe du contradictoire (rappel). (Civ. 1ère, 9 déc. 2020, n° 19-21.943).

S’il s’agissait d’une solution comique, l’on y verrait, pour reprendre le Traité de Bergson sur le rire, un comique de répétition.

Inlassablement la Cour de cassation exerce sa censure pour des omissions figurant, en matière disciplinaire, dans les arrêts statuant sur la responsabilité de l’avocat. L’exigence d’un procès équitable et le principe de la contradiction impliquent qu’en matière disciplinaire, lorsque le bâtonnier conclut ou présente des observations, l’arrêt précise si ces conclusions ou observations sont orales ou écrites, et si, en ce cas, la personne poursuivie en a reçu communication afin de pouvoir y répondre utilement.

Cet arrêt est brièvement commenté par Marie Le Guerroué, rédactrice en cheffe, in Lexbase avocats, n° 311 du 4 février 2021.

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