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Le contrat de collaboration libérale chez l’avocat

Cet arrêt relate des difficultés entre un avocat collaborateur et la SCP d’avocats avec laquelle il avait passé un contrat de collaboration libérale.

Les contentieux de cette nature sont rares et, lorsqu’ils existent, rares sont les décisions publiées. Elles s’arrêtent en effet souvent après que le bâtonnier ait rendu sa décision mettant un terme au différend.

Les principes ici importent peu. On verra seulement, à la lecture de l’arrêt, qu’il y a eu des voies d’exécution et même un arrêt précédent devant la Cour de cassation (Civ. 1ère, 5 juillet 2017, n° 18.19825).

Comme il s’agit d’une cassation partielle et d’un renvoi devant une autre cour d’appel, on cherchera à connaître la suite de ces péripéties procédurales.

Réf : Civ. 1ère, 20 février 2019, n° 17-27967, à publier au Bulletin

Article publié sur ce site le 22.03.2019