Lentement les juges appliquent l’orientation donnée par la Cour de cassation qui a légèrement amendé une jurisprudence bien fixée. En taxant les honoraires il est possible de se prononcer sur les honoraires utiles ou inutiles, de façon à écarter ceux qui n’ont servi à rien pour le client.
Appliquant cette solution récente, le magistrat rennais écarte ici des frais de déplacement inutiles facturés par l’avocat. Voici la motivation de l’ordonnance :
« Les frais relatifs au second déplacement (après réouverture des débats) seront rejetés comme étant des frais inutilement exposés tant il est évident que l’avocat aurait dû, après le premier jugement, conseiller à ses clients de se désister pour reprendre la procédure devant la juridiction de droit commun, compétente pour connaître de la demande ».
Avouons-le franchement, cette appréciation a conduit le magistrat à se pencher, pour les besoins de la cause, sur la responsabilité de l’avocat bien qu’il ne s’agisse que de la taxation et de la vérification des honoraires.
