Un mandat est présumé conclu à titre onéreux lorsque le mandataire agit dans le cadre de sa profession habituelle, ici celle d’avocat.

Toutefois le juge de l’honoraire est compétent pour juger que le mandat n’a pas été conclu à titre onéreux. Il l’a fait avec des éléments de fait, des courriels de l’avocat, qui lui avaient été soumis.

Ici l’avocat était intervenu pour son épouse dans un litige concernant la succession de son père.