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La caducité due à l’absence de comparution de l’avocat (Civ. 2è, 4 juin 2020, n° 19-12907)

Aux termes de l’article 468 du Code de procédure civile, si le demandeur ne comparait pas devant la juridiction, sans motif légitime, le juge peut déclarer la citation caduque.

Une disposition de 1986, insérée dans cet article 468, peut être rapportée si, dans un délai de quinze jours, le demandeur fait connaître au greffe le motif légitime qu’il invoque pour justifier sa non-comparution.

La non-comparution de l’avocat ne pouvait être légitime faute par celui-ci de ne pas avoir informé sa cliente de son intention de rompre prématurément son mandat de représentation en justice. C’est cette fois l’article 419 du Code de procédure civile qui n’a pas été respecté et la cassation est prononcée.

Article publié sur ce site le 06.08.2020