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Le contentieux de l’honorariat chez l’avocat

Le contentieux de l’honorariat chez l’avocat peut relever de deux instances, bien distinctes, aux procédures différenciées : le conseil de l’ordre et le conseil de discipline.

Le conseil de l’ordre est une instance administrative, exclusivement compétente pour apprécier si l’avocat mérite, après 20 ans d’ancienneté au minimum, d’être sur sa demande, porté au tableau comme avocat honoraire. Ce mot recèle celui d’« Honneur ». L’avocat ne peut être admis s’il a manqué, comme cela a été vu ici, à un ou plusieurs principes essentiels tels qu’ils ont été énoncés dans le décret du 12 juillet 2005 traitant de la déontologie de l’avocat.

Le conseil de discipline intervient quand l’avocat honoraire a manqué à ses obligations et peut encourir le retrait de l’honorariat qui est une sanction prévue dans l’arsenal figurant à l’art. 184 du décret du 27 novembre 1991 donnant la liste des sanctions disciplinaires applicables.

Il faut donc distinguer le contentieux de l’obtention de l’honorariat et le contentieux du retrait.

Cette décision a fait l’objet d’un commentaire d’Yves AVRIL in Lexbase avocats n° 301 du 5 mars 2020.

Références : Civ. 1ère, 22 janvier 2020, n° 19-10939, à publier au Bulletin

Article publié sur ce site le 20.03.2020