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Bureau secondaire de l’avocat.

Cass. 1ère Civ., 31 octobre 2012, n° 11-28482, JCPG, 2012, Prat. 1258.

Cet arrêt de Cassation traduit une attitude très libérale en faveur de la Société Fiducial-Sofiral sur les conditions d’effectivité à remplir pour qu’un cabinet secondaire puisse être autorisé.

Source : JCPG, 2012, Prat. 1258.

Article publié sur ce site le 29.01.2013