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Organisation de la profession

Collaboration (Charte de collaboration).

Une charte des bonnes pratiques des collaborations au Barreau de Paris peut être retrouvée in JCP 2012, G. n° 1293.

Cette charte, en l’état du droit positif, ne peut être d’application obligatoire.

Elle montre en tout cas la volonté de restreindre le libéralisme du contrat de collaboration.

Un récent éditorial de la Gazette du Palais (E. Boccara, 8-9 janvier 2013) évoque les vicissitudes de l’assurance de collaboration qu’elle appelle « le dossier maudit ». En effet la sur-sinistralité au Barreau de Paris a entraîné la rupture du contrat par l’assureur.

La Commission collaboration du CNB proposerait de rendre obligatoire cette assurance et l’éditorialiste de conclure « en choisissant de protéger, malgré lui, l’avocat, la profession ne renoncerait-elle pas à son essence ? »

Source : JCP 2012, G. n° 1293.

Article publié sur ce site le 29.01.2013