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Organisation de la profession

Annulation de l’élection d’un bâtonnier

Une chronique de la Gazette du Palais, sous signature d’Olivier Dufour, annonce l’annulation des élections du Bâtonnier au Barreau de Nice (Gaz. Pal., 23 avril 2018, p. 8).

Cette annulation n’est pas une surprise puisqu’elle résulte d’un arrêt de renvoi de la Cour d’appel de Lyon (CA Lyon, 11 avril 2019, n° 18/03 303).

On avait déjà relevé sur ce site l’arrêt de la Cour de cassation (Civ. 1ère, 5 avril 2018, n° 17-27423) que nous avions commenté à la Revue Lexbase professions du 19 avril 2018.

Cette issue procédurale, quoique déstabilisante pour un Barreau, montre que la justice veille avec une rigueur et une minutie qui ne sauraient encourir la critique. La démocratie qui doit présider aux élections professionnelles, à l’instar des élections politiques, doit être respectée.

Rappelons qu’ici l’écart n’était que de 18 voix pour 912 suffrages exprimés

Article publié sur ce site le 15.05.2019