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Aide Juridictionnelle.

Rappel concernant l’aide juridictionnelle devant la Cour nationale du droit d’asile et les juridictions administratives.

Circ. n° NOR : JUST 1321289 C, 9 août 2013, BO Justice, n° 2013-08,30 août 2013.

Cette circulaire, d’application immédiate, permettra de lever les difficultés récurrentes que connaissent les avocats qui interviennent devant la Commission nationale du droit d’asile.

Elle rappelle également les dispositions relatives aux missions des avocats intervenant devant les juridictions administratives en matière de contentieux des étrangers.

Article publié sur ce site le 14.09.2013