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Article / DEONTOLOGIE

Modification du Règlement intérieur national (R.I.N.) afin d’inciter les avocats à recourir aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD). (JO du 17 janvier 2021).

Cette modification du RIN, publiée au Journal Officiel du 17 janvier 2021, a désormais force obligatoire. L’article 6.1 recommande à l’avocat d’examiner avec ses clients la possibilité de résoudre leurs différends par le recours au MARD.

L’article 8.2 du RIN est ainsi modifié :

« Avant toute procédure ou lorsqu’une action est déjà pendante devant une juridiction, l’avocat peut, sous réserve de recevoir l’assentiment de son client, prendre contact avec la partie adverse ou la recevoir afin de lui proposer un règlement amiable du différend ».

Yves Avril peut être joint par mail ou téléphone

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Yves Avril
4 Place Glais-Bizoin
22000 SAINT-BRIEUC

Souvent les personnes qui sollicitent des avis, des conseils ou des préconisations ont connu des déceptions dans leurs relations avec les avocats (honoraires, responsabilité civile, disciplinaire ou pénale). Il est impératif de ne pas entretenir des illusions et d’ajouter des coûts quand aucun espoir raisonnable n’est permis. La rémunération de la consultation, sauf exceptions limitées, sera convenue selon une base forfaitaire, comprenant tous les frais. 

Pour assumer pleinement son rôle de conseil, Yves AVRIL propose avant toute intervention, en toute indépendance, une consultation écrite et motivée, exprimée dans un délai convenu et raisonnable. 

Cette consultation préconisera des actions ou les déconseillera. Ce n’est qu’à l’issue d’une consultation positive que des diligences seront envisagées. Elles seront encadrées par une convention librement déterminée, décrivant avec précision la mission et sa rémunération.