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Déontologie

L’honoraire de résultat peut être exigible si l’avocat est dessaisi avant la fin du procès (Civ. 2è, 6 juillet 2017, n° 16.15299, à publier au Bulletin)

L’honoraire de résultat peut être exigible si la convention le prévoit, même en cas de dessaisissement avant la fin du procès. Tout est question de rédaction claire et précise. Le principe de la force obligatoire du contrat va alors s’appliquer sous réserve de vérifier que la clause n’emporte pas de conséquences excessives, auquel cas une déduction pourrait s’opérer.

L’avocat avait pris des conclusions en appel, largement reprises par le nouveau conseil désigné juste avant l’audience. Son concours avait manifestement été déterminant pour le succès de la demande.

Cette solution est susceptible d’éviter qu’un client habile et de mauvaise foi n’opère un dessaisissement à l’approche du succès des diligences faites pour éviter de payer l’honoraire de résultat. L’ingratitude connaît ici ses limites.

Article publié sur ce site le 28.09.2017