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Article / DEONTOLOGIE

Les faibles enjeux d’un contentieux d’honoraires (Civ. 2è, 14 septembre 2017, n° 16-22659)

L’examen des décisions rendues en matière d’honoraires fait apparaître parfois la faiblesse des enjeux.

Il s’agissait ici pour une cliente d’essayer de récupérer 1000 € d’honoraires versés pour une affaire de voisinage. La cliente soutenait que l’avocat n’avait rien fait et devait restituer les 1000 € perçus.

L’ordonnance du bâtonnier avait constaté que l’avocat avait établi un projet d’assignation et l’avait adressé à un huissier de justice, puis s’était désisté de la demande au nom de la cliente. Ainsi il n’y avait pas lieu à restitution.

Aller devant trois juridictions pour tenter de récupérer 1000 € d’honoraires relève d’une possibilité discutable d’agir en justice. On se demande si l’absence d’indemnité au titre de l’art. 700 du Code de procédure civile (elle est généralement de 3000 €) devant la Cour de cassation n’est pas une décision trop modérée.

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Souvent les personnes qui sollicitent des avis, des conseils ou des préconisations ont connu des déceptions dans leurs relations avec les avocats (honoraires, responsabilité civile, disciplinaire ou pénale). Il est impératif de ne pas entretenir des illusions et d’ajouter des coûts quand aucun espoir raisonnable n’est permis. La rémunération de la consultation, sauf exceptions limitées, sera convenue selon une base forfaitaire, comprenant tous les frais. 

Pour assumer pleinement son rôle de conseil, Yves AVRIL propose avant toute intervention, en toute indépendance, une consultation écrite et motivée, exprimée dans un délai convenu et raisonnable. 

Cette consultation préconisera des actions ou les déconseillera. Ce n’est qu’à l’issue d’une consultation positive que des diligences seront envisagées. Elles seront encadrées par une convention librement déterminée, décrivant avec précision la mission et sa rémunération.