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Déontologie

Les faibles enjeux d’un contentieux d’honoraires (Civ. 2è, 14 septembre 2017, n° 16-22659)

L’examen des décisions rendues en matière d’honoraires fait apparaître parfois la faiblesse des enjeux.

Il s’agissait ici pour une cliente d’essayer de récupérer 1000 € d’honoraires versés pour une affaire de voisinage. La cliente soutenait que l’avocat n’avait rien fait et devait restituer les 1000 € perçus.

L’ordonnance du bâtonnier avait constaté que l’avocat avait établi un projet d’assignation et l’avait adressé à un huissier de justice, puis s’était désisté de la demande au nom de la cliente. Ainsi il n’y avait pas lieu à restitution.

Aller devant trois juridictions pour tenter de récupérer 1000 € d’honoraires relève d’une possibilité discutable d’agir en justice. On se demande si l’absence d’indemnité au titre de l’art. 700 du Code de procédure civile (elle est généralement de 3000 €) devant la Cour de cassation n’est pas une décision trop modérée.

Article publié sur ce site le 24.10.2017