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Déontologie

Le formalisme de la procédure d’admission au Barreau (Civ. 1ère, 25 février 2016, n° 14-29.537)

Tout en restant sceptique sur l’influence des préconisations, on aimerait qu’un guide, à l’instar de celui que nous avons fait récemment pour la procédure disciplinaire chez les avocats, inspire les magistrats et greffiers de cours d’appel appelés à se pencher sur les questions régissant la profession d’avocat.

Une nouvelle fois il s’agissait d’apprécier la demande d’accès au barreau par une voie dérogatoire. Elle concernait une personne qui faisait état de sa qualité de juriste salarié d’un avocat ayant huit ans au moins de pratique professionnelle (article 98-60 du décret du 27 novembre 1991).

Le bâtonnier doit être invité à faire part de ses observations devant la Cour d’appel (articles 102 et 16 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991).

Non seulement il doit faire connaître ses observations, mais de plus il faut que l’arrêt l’indique. Il y a donc une double obligation à respecter : les observations doivent être faites et l’arrêt doit indiquer qu’il a été procédé à cette exigence.

A défaut la Cour de Cassation s’impose. Il s’agit d’une censure plus que récurrente…

Article publié sur ce site le 17.03.2016