La chronique de la Semaine Juridique rend compte de l’état du droit sur le costume professionnel. La question qui fait débat porte sur la possibilité ou l’impossibilité de porter des signes distinctifs sur la robe.
Des solutions contrastées existent. Elles relèvent du règlement intérieur de chaque Barreau (Civ. 1ère, 2 mars 2022, n° 20-20.185, Gaz. Pal. 2022, n° 20, note J. Villacèque).
Cela conduit à des solutions contradictoires qui heurtent la volonté d’harmonisation au plan national concrétisée par le règlement intérieur national.
Le Conseil national des barreaux et la Conférence nationale des bâtonniers se sont saisis de la question. Il faut donc patienter pour voir si l’on parviendra à une solution applicable à tout le Barreau.
