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Article / DEONTOLOGIE

Le costume professionnel (Semaine Juridique du 14/11/2022, p. 2067)

La chronique de la Semaine Juridique rend compte de l’état du droit sur le costume professionnel. La question qui fait débat porte sur la possibilité ou l’impossibilité de porter des signes distinctifs sur la robe.

Des solutions contrastées existent. Elles relèvent du règlement intérieur de chaque Barreau (Civ. 1ère, 2 mars 2022, n° 20-20.185, Gaz. Pal. 2022, n° 20, note J. Villacèque).

Cela conduit à des solutions contradictoires qui heurtent la volonté d’harmonisation au plan national concrétisée par le règlement intérieur national.

Le Conseil national des barreaux et la Conférence nationale des bâtonniers se sont saisis de la question. Il faut donc patienter pour voir si l’on parviendra à une solution applicable à tout le Barreau.

Yves Avril peut être joint par mail ou téléphone

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Yves Avril
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Souvent les personnes qui sollicitent des avis, des conseils ou des préconisations ont connu des déceptions dans leurs relations avec les avocats (honoraires, responsabilité civile, disciplinaire ou pénale). Il est impératif de ne pas entretenir des illusions et d’ajouter des coûts quand aucun espoir raisonnable n’est permis. La rémunération de la consultation, sauf exceptions limitées, sera convenue selon une base forfaitaire, comprenant tous les frais. 

Pour assumer pleinement son rôle de conseil, Yves AVRIL propose avant toute intervention, en toute indépendance, une consultation écrite et motivée, exprimée dans un délai convenu et raisonnable. 

Cette consultation préconisera des actions ou les déconseillera. Ce n’est qu’à l’issue d’une consultation positive que des diligences seront envisagées. Elles seront encadrées par une convention librement déterminée, décrivant avec précision la mission et sa rémunération.