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Article / DEONTOLOGIE

Docteur en Droit sans droit.

Commentaire d’un arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux, 4 juin 2010 n°09/05453.

Il y a lieu de confirmer la décision rendue par un Conseil de Discipline Régional des avocats prononçant la sanction de la radiation de l’Ordre des avocats pour faits contraires à l’honneur et à la probité et comportements non déontologiques, ajoutés au vice entachant les modalités d’accès de l’intéressé à la profession d’avocat.

Cet article rédigé pour les Editions Dalloz est disponible dans le recueil Dalloz n°35 du 14 octobre 2010 page 2348. Vous pourrez consulter cet article chez Dalloz www.dalloz.fr

Source : Recueil Dalloz Hebdomadaire n°35 du 14 octobre 2010 p.2348. Commentaire Yves Avril.

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Souvent les personnes qui sollicitent des avis, des conseils ou des préconisations ont connu des déceptions dans leurs relations avec les avocats (honoraires, responsabilité civile, disciplinaire ou pénale). Il est impératif de ne pas entretenir des illusions et d’ajouter des coûts quand aucun espoir raisonnable n’est permis. La rémunération de la consultation, sauf exceptions limitées, sera convenue selon une base forfaitaire, comprenant tous les frais. 

Pour assumer pleinement son rôle de conseil, Yves AVRIL propose avant toute intervention, en toute indépendance, une consultation écrite et motivée, exprimée dans un délai convenu et raisonnable. 

Cette consultation préconisera des actions ou les déconseillera. Ce n’est qu’à l’issue d’une consultation positive que des diligences seront envisagées. Elles seront encadrées par une convention librement déterminée, décrivant avec précision la mission et sa rémunération.