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Déontologie

Conflit d’intérêt pour l’avocat chargé de la révocation d’une donation (Cour d’appel de Reims, 8 juillet 2014, n° 14/00224)

Un avocat avait obtenu une adoption simple et s’était vu confier ultérieurement par l’adoptant la charge de soutenir la révocation.

La Cour d’appel considère qu’il n’y a aucun conflit d’intérêt : si l’adopté était intéressé à la procédure d’adoption, il n’était pas le client de l’avocat de l’adoptant qui ne le représentait pas dans la procédure.

Ce point déontologique présente un intérêt pratique, même si les procédures de révocation d’adoption ne sont pas légion.

Article publié sur ce site le 15.09.2014