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Article / DEONTOLOGIE

Bibliographie.

Il s’agit d’une bibliographie sommaire où sont recensées les publications qui peuvent paraître fondamentales pour suivre l’évolution de la profession.

1.  Secret professionnel.

Numéro exceptionnel, supplément au numéro 47 de 2012 de la Semaine Juridique.

Actes du colloque du 19 octobre 2012.

Secret et avocat par Bernard Chambet, page 26.

Secret de l’enquête et de l’instruction par M. Matsopoulou, page 36.

Le secret du délibéré par Jean-Paul Costa, page 41.

Ces actes sont consultables gratuitement sur le site : http://www.lexisnexis.fr

2. C. Vigouroux. Déontologie des fonctions publiques.

Dalloz 2013-2014 collection Dalloz références 732 pages.

Cet ouvrage intéresse dans la mesure où il permet d’accéder à une vue transversale de la déontologie, ce qui avait donné lieu à un colloque il y a quelques années intitulé « Vers un droit commun disciplinaire ? »

3. Chroniques de jurisprudence. Droit et déontologie de la profession d’avocat

(Gaz. Pal 16-18 décembre 2012).

Sous la direction du Bâtonnier Villacèque, onze arrêts sont commentés de façon concise et claire, appréciable pour les praticiens.

On soulignera l’important arrêt de la CJUE, 8ème Chambre du 6 septembre 2012, n° C-422, /11 p. et C-423/11 p. La subordination à l’employeur d’un juriste salarié ne lui permet pas de jouir d’une indépendance comparable à celle d’un avocat.

Par ailleurs on doit souligner le commentaire de l’arrêt de la Cour de Cassation du 28 juin 2012 (1ère Civ. n° 11-14-486). Cette décision précise que l’avocat dont la responsabilité civile est recherchée par un ancien client ne peut, pour se défendre, produire un certificat médical concernant l’état de santé de ce dernier.

4. La confiance en droit des affaires.

Colloque organisé par l’Ecole de formation du Barreau de Paris le 10 octobre 2012.

Ces actes du colloque sont publiés avec la Gazette du Palais du 30 décembre 2012 au 1er janvier 2013.

5. 10ème anniversaire de la Cour pénale internationale.

Le numéro spécial de la Semaine Juridique du 24 décembre 2012 y est consacré.

Yves Avril peut être joint par mail ou téléphone

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Yves Avril
4 Place Glais-Bizoin
22000 SAINT-BRIEUC

Souvent les personnes qui sollicitent des avis, des conseils ou des préconisations ont connu des déceptions dans leurs relations avec les avocats (honoraires, responsabilité civile, disciplinaire ou pénale). Il est impératif de ne pas entretenir des illusions et d’ajouter des coûts quand aucun espoir raisonnable n’est permis. La rémunération de la consultation, sauf exceptions limitées, sera convenue selon une base forfaitaire, comprenant tous les frais. 

Pour assumer pleinement son rôle de conseil, Yves AVRIL propose avant toute intervention, en toute indépendance, une consultation écrite et motivée, exprimée dans un délai convenu et raisonnable. 

Cette consultation préconisera des actions ou les déconseillera. Ce n’est qu’à l’issue d’une consultation positive que des diligences seront envisagées. Elles seront encadrées par une convention librement déterminée, décrivant avec précision la mission et sa rémunération.