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Article / DEONTOLOGIE

Code de déontologie de l’avocat.

Depuis 2007, en concours avec les Éditions LAMY, le Barreau de Paris publie un Code de déontologie de l’avocat. Plus universel encore, mais dans le même état d’esprit, un Code de l’Avocat a été publié pour la première fois par les Éditions DALLOZ en Octobre 2011, à l’occasion de la Convention Nationale des Avocats à Nantes.

Le dernier Bulletin du Barreau de Paris a annoncé le 26 février la mise en ligne de son Code de Déontologie. Cela est un réel progrès à un double point de vue (Accès : www.avocatparis.org) .

D’une part chaque édition s’enrichit de nouvelles décisions disciplinaires du Conseil de l’Ordre, travail qui n’est pas fait par la Conférence Nationale des Bâtonniers.

D’autre part, chaque édition s’enrichit des arrêts de la Cour d’Appel de Paris les plus récents, avec des références qui les rendent accessibles par les banques de données .

Les déontologues ne peuvent que saluer de telles initiatives, mais tout avocat n’a-t-il pas une vocation de déontologue ?

Yves Avril peut être joint par mail ou téléphone

Par email à [email protected]
Téléphone au : +33 2 96 33 34 80
Yves Avril
4-6 rue Saint-Benoît – BP 309
22 003 Saint/Brieuc cedex 1

Souvent les personnes qui sollicitent des avis, des conseils ou des préconisations ont connu des déceptions dans leurs relations avec les avocats (honoraires, responsabilité civile, disciplinaire ou pénale). Il est impératif de ne pas entretenir des illusions et d’ajouter des coûts quand aucun espoir raisonnable n’est permis. La rémunération de la consultation, sauf exceptions limitées, sera convenue selon une base forfaitaire, comprenant tous les frais. 

Pour assumer pleinement son rôle de conseil, Yves AVRIL propose avant toute intervention, en toute indépendance, une consultation écrite et motivée, exprimée dans un délai convenu et raisonnable. 

Cette consultation préconisera des actions ou les déconseillera. Ce n’est qu’à l’issue d’une consultation positive que des diligences seront envisagées. Elles seront encadrées par une convention librement déterminée, décrivant avec précision la mission et sa rémunération.