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L’ordre public et les assurances chez les avocats (RGDA, Juillet n° 2017) :

Nous avions fait sur ce site un bref commentaire d’un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 11 janvier 2017 (Civ. 1ère, 11 janvier 2017, n° 15-29336, à publier au Bulletin).

Cette décision fait l’objet d’un commentaire de Rodolphe Bigot dans la prestigieuse Revue générale du Droit des assurances de juillet 2017. Dans un vaste article de doctrine, l’auteur, dont on connait l’indépendance vis-à-vis des assureurs, qualité inégalement partagée, montre que des pratiques séculaires figurant dans les polices d’assurance des professionnels du droit heurtent l’ordre public et sont susceptibles d’encourir l’annulation.

Il s’agissait ici de l’assurance de représentation des fonds souscrite auprès d’une compagnie d’assurance dont l’existence remonte à la première partie du 19è siècle d’où le mot de pratique séculaire employé par l’auteur. Le lecteur curieux qui voudrait connaître le nom de la compagnie pourra sans difficulté se reporter à l’arrêt, disponible sur Légifrance.

Cet article exhaustif contient près d’une centaine de références. L’auteur montre que dans des clauses traditionnelles, que l’on retrouve au reste dans les polices d’assurance de responsabilité civile, on trouve, pour reprendre l’expression de l’auteur, « un faux-semblant coutumier ».

Rodolphe Bigot pense à juste titre que l’annulation de la clause, qui restreint les droits des demandeurs, par un arrêt destiné à avoir les honneurs du Bulletin, pourrait inspirer d’autres décisions dans des matières voisines.

Quoiqu’il en soit on peut espérer que l’auteur fera école face à la résistance des assureurs auxquels on assimilera parfois les courtiers. Ainsi, Rodolphe Bigot ferait-il mentir cette appréciation de Turgot : « Avoir raison trop tôt est un grand tort ».

Article publié sur ce site le 05.09.2017