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Recours contre une décision du conseil de l’ordre : les élèves-avocats ne sont pas avocats (Cass. 1ère Civ., QPC, 8 avril 2021, n° 20-20185)

Cette décision est à rapprocher d’un arrêt de la Cour d’appel de Douai (9 juillet 2000, n° 19/05808) que nous avions commenté à Dalloz-avocat n° 8.9 août-septembre 2020.

Voici la solution de la Cour de Douai :

La Cour d’appel de Douai a rejeté les recours formés par une élève avocate et un avocat, soutenus par le Défenseur des droits, contre une délibération du conseil de l’ordre du barreau de Lille ayant modifié le règlement intérieur par l’ajout d’un alinéa 5 à l’article 9-3 relatif aux rapports avec les institutions désormais ainsi rédigé : « L’avocat ne peut porter avec la robe ni décoration, ni signe manifestant ostensiblement une appartenance ou une opinion religieuse, philosophique, communautaire ou politique ».

Article publié sur ce site le 07.06.2021