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Les pouvoirs du juge de l’honoraire (l’utilité des diligences) (Civ. 2ème, 3 mai 2018, n° 16-23508)

On connait la séparation de principe, naguère parfaitement étanche, qui existe entre le contentieux des honoraires et le contentieux de la responsabilité.

Cette jurisprudence classique s’est récemment infléchie et cet arrêt le confirme.

Pour la Cour de cassation le juge de l’honoraire peut parfaitement, avant de statuer, se pencher sur l’utilité des diligences et écarter toute rémunération si les diligences ont été « parfaitement inutiles ».

Article publié sur ce site le 08.06.2018