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Organisation de la profession

Le sens d’un vote : élection à la vice-présidence de la Conférence nationale des bâtonniers de la France et d’Outre-mer. (De la liberté d’expression et de l’indépendance de l’avocat).

La Conférence nationale des Bâtonniers, plus que centenaire, a un rôle déterminant dans l’organisation de la profession d’avocat et l’on a eu à cœur, ces dernières années, de répondre positivement à ses demandes de concours (guide de la discipline, formation à Paris, Nîmes, Saint-Quentin, pour les bâtonniers et les présidents de conseil de discipline). C’est dire que lorsque l’on s’implique dans la réflexion et dans l’action, on considère comme un impérieux devoir, en certaines circonstances, d’utiliser le droit de vote dont on dispose comme ancien bâtonnier.

Deux candidatures à cette élection destinée à élire un Président de la Conférence ont été officiellement déposées et les professions de foi ont été adressées aux électeurs. Le rapport avec la responsabilité civile professionnelle touche particulièrement l’avocat qui en a fait le sujet de sa thèse de doctorat en droit puis a multiplié ensuite les manuels parus aux Editions Dalloz, les chroniques et les enseignements sur ce thème. On pourrait aussi évoquer la présidence du jury de thèse de la Directrice sinistres de la Société de Courtage des Barreaux, à l’Université Paul Cézanne à Aix-en-Provence le 25 novembre 2010.

La dernière publication de fond a porté sur l’assurance de responsabilité civile, obligatoire pour l’avocat, sur demande de la Rédactrice en chef de la revue Dalloz avocats et l’article a vu le jour en mai 2017. Cherchant à informer loyalement le lecteur, le chroniqueur a interrogé différents interlocuteurs dans le monde de l’assurance et notamment la Société de Courtage des Barreaux. La plupart des éléments demandés, en cherchant minutieusement, se trouvaient sur Internet, mais étaient à jour de 2015, observation toujours vraie en 2019 lorsque l’on consulte le site.

En réponse le chroniqueur recevait – une première en quarante ans de recherche – une lettre de refus datée du 5 avril 2017 contenant des réserves alambiquées sur le droit de l’auteur à s’exprimer sur l’assurance de responsabilité de l’avocat. Cette lettre était pour le moins attentatoire à la liberté d’expression du publiciste, de l’avocat et à son indépendance, principe essentiel contenu dans l’expression même de son serment. Cette missive au ton menaçant était signée d’un des deux candidats à la Présidence de la Conférence nationale des bâtonniers qui, pour essayer d’intimider davantage et donner de l’autorité à son refus, signait, sur papier à en-tête de la SCB « Président délégué ». Cette provocation étant tombée à plat, le « Président délégué » touchait au téléphone le destinataire de sa rebuffade quelques semaines plus tard, inquiet de son silence. Le chroniqueur, à la tâche sur son article, mesurait aussitôt l’ignorance de son interlocuteur sur la responsabilité civile de l’avocat et son assurance et, de façon plus singulière, qu’il semblait ne pas être l’auteur de la lettre qu’il avait signée de cet emphatique « Président délégué ». Cerise sur le gâteau, le « Président délégué » employait d’emblée le tutoiement que l’on réservait sans doute aux domestiques dans les siècles passés pour les morigéner.

Au vrai cette signature de « Président délégué » n’était pas une première. Dans un « Guide des assurances des Bâtonniers » le même auteur donnait des directives (page 19) pour orienter impérieusement la décision des bâtonniers dans l’exercice d’un des rares droits discrétionnaires dont ils disposent. Il fallait oser !

L’inoxydable président statutaire de la SCB, disposant dès l’origine des pouvoirs les plus étendus, se cachait dans ce guide, comme d’habitude dans ses courriers, sous l’appellation de « Directeur ».

Cherchant toujours à museler une plume indépendante le « Président délégué », après la parution de l’article à Dalloz Avocats, est intervenu en 2018 auprès du Bâtonnier de l’Ordre des avocats au Barreau de Saint-Brieuc, par téléphone, puis par lettre en proférant menaces et réclamations. Tout ce qui est excessif est dérisoire et, avec sagesse, le Bâtonnier a traité par un même silence ces interventions.

Voulant mettre un terme à des querelles aussi artificielles que stériles le chroniqueur, passant en juin 2018, deux fois pendant la même semaine, par la Ville Rose, proposait au « Président délégué » de le rencontrer au moment et au lieu de son choix, mais cette proposition était écartée de principe. Fin de cet épisode.

Ce site a vocation à se référer au droit, ce rempart contre l’arbitraire, ce sel de la démocratie. Examinons donc les statuts de la Société de Courtage des Barreaux dans leur dernière édition publiée au Registre du Commerce et des Sociétés. Il est indiqué (art. 16) que « le premier Président, nommé pour une durée illimitée, est M. Thierry Larry PELLEGRINO ». L’article 18 indique « le Président représente la Société à l’égard des tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de l’objet social ».

L’article 19, intitulé « Délégation de pouvoirs » indique « le Président peut donner ponctuellement toute délégation de pouvoirs à l’un quelconque des associés ou son représentant légal pour un ou plusieurs objets déterminés ». On relèvera que si la présidence d’une société commerciale, par un avocat, est problématique, le Président de la SCB n’appartient pas et n’a jamais appartenu à la profession d’avocat. Il n’est donc pas concerné par une incompatibilité professionnelle.

Si les mots ont leur sens le Président de la SCB :

ne peut donner qu’une délégation ponctuelle « pour un ou plusieurs objets déterminés » ;

ne peut la donner « qu’à l’un quelconque des associés ou son représentant légal ».

Quant au Conseil de surveillance il est précisé, comme il est écrit à l’article 28 que le Président est le président en exercice de la Conférence des Bâtonniers qui peut désigner un président délégué ou en confirmer le mandat. Quand le candidat écrit dans sa profession de foi « Président délégué de la SCB » il se flatte d’une qualité qu’il n’a pas et qu’il ne peut avoir.

Enfin l’article 30 des statuts de la SCB précise que « les membres du Conseil de surveillance n’auront droit à aucune rémunération ». L’auteur fera appel à sa bienveillance coutumière pour ne pas ajouter ici un mot de plus.

En dehors de toute connaissance juridique, comment peut-on imaginer que la personne surveillée (le président statutaire) puisse confier une délégation générale à la personne chargée de le surveiller (le président du conseil de surveillance) ? Pour vivre avec un tel conflit d’intérêts, il faut oser !

En clair, le candidat peut se dire président délégué à la présidence au Conseil de surveillance de la SCB ou délégué du président du Conseil de surveillance de la SCB, ce qui est un titre moins ronflant mais vrai. Toute autre appellation est un abus et on peine à imaginer que le président statutaire puisse continuer à se servir d’un faux nez depuis des temps aussi anciens.

Enfin, dans une élection politique ou professionnelle on peut user de toutes les séductions et de toutes les promesses. En revanche se flatter d’une distinction ou d’un titre auquel on n’a pas droit ne mérite pas d’être encouragé.

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On avait salué en son temps la création de la Société de Courtage des Barreaux et, à sa demande, participé gracieusement à Paris à son lancement puis à Nantes à la Convention nationale. Il n’est pas question ici de la critiquer. On a bonne connaissance d’un audit récent qui pointait des dysfonctionnements importants. La communication de cet audit a été refusée aux Barreaux, actionnaires de la SCB, qui le demandaient. En l’état nous n’envisageons pas de le répandre. Créée pour faire échec au monopole des Mutuelles du Mans, devenues MMA, le SCB a échoué à maintenir durablement la concurrence. Depuis le 1er janvier 2017, sur ses conseils, la presque totalité des Barreaux a contracté à nouveau avec MMA : le quasi-monopole s’est reconstitué. Toutefois cet échec n’est peut-être pas définitif.

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On se rendra donc avec courtoisie et détermination voter le 28 juin à Paris, le vote par procuration n’étant pas possible. Au slogan « la Conférence passionnément » on préférera « la Conférence Raisonnablement » car la passion, en droit professionnel, est rarement bonne conseillère. La liberté d’expression de l’avocat et son indépendance, comme l’expression libre de ce site est à ce prix.

On apprécierait d’autant plus l’élection de Madame le Bâtonnier Hélène FONTAINE que l’on a mesuré son implication et sa réelle expertise lors de formations sur la discipline de l’avocat. Dans les circonstances présentes son absence de goût pour l’intrigue sera un atout supplémentaire. L’élection d’une femme de qualité constituerait aussi, sans parler de parité, un réel progrès pour la Conférence nationale au plan de la représentativité.

Article publié sur ce site le 02.05.2019