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Article / Organisation de la profession

La publicité des décisions disciplinaires concernant les avocats (Conseil Régional de discipline de Bordeaux)

Nous avons eu l’occasion, en juillet 2014, de faire une intervention à Paris dans le cadre de la Conférence Nationale des Bâtonniers pour la publicité des décisions disciplinaires des avocats.

Nos préconisations, confidentielles, viennent d’être suivies au Conseil Régional de discipline de Bordeaux. Toute personne peut accéder aux décisions anonymisées depuis la création du Conseil en 2005. On accèdera facilement au site, présenté de façon agréable et pédagogique : www.conseil-regional-discipline-des-avocats-cour-appel-bordeaux.fr/conseil.

Cette initiative dissipe l’idée que les avocats font preuve de laxisme puisque le bâtonnier à l’initiative des poursuites.

Elle fournit aussi à tous et notamment aux chercheurs, des outils de mesure :

– Combien y-a-t-il de saisines dans l’année ?

– Combien y-a-t-il de décisions rendues dans l’année ?

– Qui a l’initiative des poursuites pour chaque affaire (Parquet général, Bâtonnier) ?

Les renseignements pris auprès de Maître Jean-Michel CAMUS, Avocat au Barreau d’Angoulême, Président du Conseil, indiquent que le coût par avocat et par an est très modique.

On souhaite vivement que les autres conseils régionaux de discipline suivent cette heureuse initiative.

Yves Avril peut être joint par mail ou téléphone

Par email à [email protected]
Téléphone au : +33 2 96 33 34 80
Yves Avril
4-6 rue Saint-Benoît – BP 309
22 003 Saint/Brieuc cedex 1

Souvent les personnes qui sollicitent des avis, des conseils ou des préconisations ont connu des déceptions dans leurs relations avec les avocats (honoraires, responsabilité civile, disciplinaire ou pénale). Il est impératif de ne pas entretenir des illusions et d’ajouter des coûts quand aucun espoir raisonnable n’est permis. La rémunération de la consultation, sauf exceptions limitées, sera convenue selon une base forfaitaire, comprenant tous les frais. 

Pour assumer pleinement son rôle de conseil, Yves AVRIL propose avant toute intervention, en toute indépendance, une consultation écrite et motivée, exprimée dans un délai convenu et raisonnable. 

Cette consultation préconisera des actions ou les déconseillera. Ce n’est qu’à l’issue d’une consultation positive que des diligences seront envisagées. Elles seront encadrées par une convention librement déterminée, décrivant avec précision la mission et sa rémunération.