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La publicité des décisions disciplinaires concernant les avocats (Conseil Régional de discipline de Bordeaux)

Nous avons eu l’occasion, en juillet 2014, de faire une intervention à Paris dans le cadre de la Conférence Nationale des Bâtonniers pour la publicité des décisions disciplinaires des avocats.

Nos préconisations, confidentielles, viennent d’être suivies au Conseil Régional de discipline de Bordeaux. Toute personne peut accéder aux décisions anonymisées depuis la création du Conseil en 2005. On accèdera facilement au site, présenté de façon agréable et pédagogique : www.conseil-regional-discipline-des-avocats-cour-appel-bordeaux.fr/conseil.

Cette initiative dissipe l’idée que les avocats font preuve de laxisme puisque le bâtonnier à l’initiative des poursuites.

Elle fournit aussi à tous et notamment aux chercheurs, des outils de mesure :

– Combien y-a-t-il de saisines dans l’année ?

– Combien y-a-t-il de décisions rendues dans l’année ?

– Qui a l’initiative des poursuites pour chaque affaire (Parquet général, Bâtonnier) ?

Les renseignements pris auprès de Maître Jean-Michel CAMUS, Avocat au Barreau d’Angoulême, Président du Conseil, indiquent que le coût par avocat et par an est très modique.

On souhaite vivement que les autres conseils régionaux de discipline suivent cette heureuse initiative.

Article publié sur ce site le 13.01.2015