L’élection d’une avocate comme Bâtonnier du Barreau de Marseille a provoqué ce recours.
L’article 15 de la loi du 31 décembre 1971 a été modifié par l’ordonnance du 31 juillet 2015. Ces dispositions sont relatives à l’égal accès des hommes et des femmes au sein des ordres professionnels.
La Cour de cassation approuve la Cour d’appel qui a considéré que ces nouvelles dispositions ne changeaient rien à l’organisation des élections du bâtonnier et aux conditions du vote.
A ce stade la question de la parité n’a donc pas lieu d’intervenir.
