Article / Organisation de la profession

La féminisation au Barreau (Conseil national des barreaux, assemblée générale du 9 décembre 2022).

L’Assemblée générale du Conseil national des barreaux a adopté à une très large majorité la proposition de féminisation des termes « bâtonnier », « vice-bâtonnier » et « avocat » au sein d’un article préliminaire du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat. Cette décision à caractère normatif n° 2002-001 sera notifiée aux barreaux avant d’être publiée au journal officiel.

Un observateur des arrêts de la Cour de cassation relèvera que depuis plusieurs années la Haute juridiction a féminisé le terme d’avocat et emploie de mot « d’avocate » quand il convient.

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