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La constitutionnalité des élections au Conseil national des barreaux (Cass. QPC, 22 septembre 2015, deux arrêts, n° 15-40.028 et n° 15-40.029

Les élections au Conseil national des barreaux concernent un organisme, qui a des missions d’ordre strictement professionnel, dépourvues de tout caractère juridictionnel. Dès lors « aucun principe ou règle de valeur constitutionnelle » n’impose au législateur de recourir à un mode d’élection plutôt qu’à un autre. Telle est la solution dégagée par la Cour de cassation dans deux arrêts rendus le 22 septembre 2015.

Ces deux décisions ont fait l’objet d’un commentaire d’Yves AVRIL dans la Revue Lexbase Hebdo édition professions n° 202 du 15 octobre 2015.

Article publié sur ce site le 04.11.2015