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Organisation de la profession

Docteurs en Droit (maintien de la passerelle d’accès au Barreau).

On sait que les docteurs en droit bénéficient d’une passerelle pour accéder aux Centres régionaux de Formation professionnelle des avocats.

Cette passerelle avait été remise en question par une résolution du Conseil National des Barreaux demandant l’abrogation de cette dispense en juin 2012. En effet les docteurs en droit ont accès directement à la formation théorique et pratique dispensée par un CRFA, sans avoir à subir l’examen d’entrée au Centre comme le prévoit la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 (article 12-1 alinéa 3).

Une réponse ministérielle publiée le 5 mars indique « la dispense d’examen au CRFA telle qu’elle existe actuellement en faveur des docteurs en droit ne sera pas supprimée » (Rép. Min. n° 8091 : JO AN Q, 5 mars 2013, p. 2618).

On aurait mieux apprécié que le Conseil National des Barreaux ait une vue plus positive des docteurs en droit avant de déterrer une hache de guerre sur une question qui n’avait posé aucun problème depuis des décennies.

A l’instar de certaines fondations ou de certaines instances (l’Ordre des avocats à la Cour de Cassation) on aurait mieux apprécié qu’un diplôme d’excellence soit encouragé de façon positive par des bourses ou des prix de thèse. Est-ce la vocation du Conseil National des Barreaux de chercher à raccourcir des têtes qui ne sont pas nécessairement vides ou mal faites ?

Encore un combat inutile et incertain du même niveau que l’attaque en règle contre la prétendue inaptitude de l’Université à préparer les futurs avocats.

Article publié sur ce site le 20.03.2013