Le bâtonnier est exclusivement compétent pour statuer sur le contentieux engendré par les contrats de travail (collaboration salariée) ou les contrats de collaboration libérale.
S’il s’agit d’une juridiction, elle est de nature particulière.
La Cour de cassation estime que l’article 6 §1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ne s’applique pas ici lorsqu’il y a un arbitrage du bâtonnier.
Souvent les personnes qui sollicitent des avis, des conseils ou des préconisations ont connu des déceptions dans leurs relations avec les avocats (honoraires, responsabilité civile, disciplinaire ou pénale). Il est impératif de ne pas entretenir des illusions et d’ajouter des coûts quand aucun espoir raisonnable n’est permis. La rémunération de la consultation, sauf exceptions limitées, sera convenue selon une base forfaitaire, comprenant tous les frais.
Pour assumer pleinement son rôle de conseil, Yves AVRIL propose avant toute intervention, en toute indépendance, une consultation écrite et motivée, exprimée dans un délai convenu et raisonnable.
Cette consultation préconisera des actions ou les déconseillera. Ce n’est qu’à l’issue d’une consultation positive que des diligences seront envisagées. Elles seront encadrées par une convention librement déterminée, décrivant avec précision la mission et sa rémunération.
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